La COP 27 parvient à un accord capital sur un nouveau fonds « pertes et dommages » pour les pays vulnérables

La Conférence des États Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2022 (COP 27) s’est déroulée du 6 au 20 novembre 2022 à Charm el-Cheikh, en Égypte. Celle-ci est jugée décevante à divers égards notamment en ce qui concerne l’incapacité de certaines puissances à prendre en compte l’urgence climatique. La sortie des énergies fossiles s’est heurtée à la résistance de certains États, dont les pays producteurs d’hydrocarbures et certains pays émergents. Néanmoins, cette COP n’est pas complétement insignifiante, puisque plusieurs avancées ont été obtenues. Les cinq points clés issus de la COP 27 sont :

  • La création d’un fonds dédié aux pertes et dommages

  • La réaffirmation de l’objectif de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C

  • Responsabiliser les entreprises et les institutions

  • Mobiliser davantage de soutien financier pour les pays en développement

  • La mise en œuvre effective des engagements pris au sein de cette Conférence

    Parmi ces avancées, une revêt un intérêt particulier : après plusieurs décennies de revendications par les États vulnérables, l’engagement a été pris d’établir un fonds dédié aux pertes et dommages subis par les pays durement touchés par les inondations, les sécheresses et autres catastrophes climatiques. Cette revendication s’inscrit dans une logique de « justice climatique » forte puisque ces États victimes des conséquences des changements climatiques n’en sont généralement pas à l’origine.

  • (En ce qui concerne les autres points capitaux qui émanent de cette COP 27, le site des Nations- Unis sur le changement climatique approfondit la teneur de ces différentes avancées 1).

    À la COP27, les États ont envisagé trois options à ce sujet : ne rien faire ; établir un fonds et en définir déjà le fonctionnement de manière aussi complète que possible ; prendre la décision de créer le fonds et repousser à l’année prochaine celle sur son fonctionnement. C’est cette dernière option qui a été retenue. Les négociations ont été serrées, et se sont d’ailleurs achevées un jour plus tard que prévu, conduisant à l’annonce de la création du fonds.

    De ce fait, la COP 27 s’est achevée sur un accord déterminant car les États ont reconnu pour la première fois la nécessité de financer les pertes et dommages subis par les pays vulnérables durement touchés par les catastrophes climatiques en acceptant de créer un fonds et des dispositions de financement nécessaires. Il est également important de souligner que même si certaines zones d’ombres demeurent comme qui devra cotiser au fonds, d’où proviendra cet argent ou encore quels pays en bénéficieront, cette décision d’œuvrer et d’aboutir à la création d’un fonds spécifique relatif aux répercussions du changement climatique témoigne d’une pensée assez novatrice des États qui consiste à réellement cerner et prendre en compte la problématique du réchauffement climatique.

Les États ont également convenu de créer un « comité de transition » chargé de formuler des recommandations sur la manière de rendre opérationnels le fonds et les nouveaux mécanismes de financement lors de la COP 28 de l'année prochaine, la première réunion du comité transitoire étant prévue avant la fin du mois de mars 2023. Par ailleurs, une nouvelle progression en matière d’assistance aux pays vulnérables est convenue par les parties qui ont finalement mis en place des dispositions institutionnelles pour rendre opérationnel le Réseau de Santiago 2 pour les pertes et dommages afin de concentrer l'assistance technique sur les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes du changement climatique.

De nouvelles promesses de dons d'un montant total de plus de 230 millions de dollars ont été faites au « Fonds d'adaptation lors de la COP 27 » qui aideront davantage de communautés vulnérables à s'adapter au contexte mouvant du changement climatique grâce à des solutions d'adaptation concrètes. Il a également été demandé au Comité permanent des finances d'ONU Climat de préparer un rapport sur le doublement du financement de l'adaptation pour examen lors de la COP 28.

Le bilan de cette COP 27 apparait nettement en demi-teinte, puisque sans réelles avancées sur la problématique de la diminution des émissions de gaz à effet de serre, la Conférence des Parties, par la création d’un fonds dédié à la réparation des pertes et dommages subis par certains États, accentue davantage cette préoccupation majeure que constituent les conséquences que peut avoir le réchauffement climatique. Une prise de conscience conjointe des États peut laisser supposer un certain « optimisme » quant à la monopolisation d’autres mesures tout aussi progressistes.

1 https://unfccc.int/fr/processus-et-reunions/les-conferences/sharm-el-sheikh-climate-change-conference-november-2022/les-cinq-points-cles- issus-de-la-cop-27
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